Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 28 juin 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Klaro, accessible sur klaroapp.fr, édité par Paul Tourneur (ci-après « Klaro »). En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Description du service

Klaro est un logiciel de gestion commerciale en ligne destiné aux freelances et petites agences. Il permet la création de devis, factures et avoirs, le suivi des missions et du temps passé, l'envoi de rapports d'activité clients, et le suivi du chiffre d'affaires.

2. Accès et compte utilisateur

L'accès au service requiert la création d'un compte personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions effectuées depuis votre compte. Klaro se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas d'utilisation abusive.

Vous devez fournir des informations exactes et les maintenir à jour, notamment vos informations légales (SIRET, statut juridique, adresse) requises pour l'émission de documents comptables conformes.

3. Conditions tarifaires

Klaro propose un plan Gratuit, sans limite de durée et sans carte bancaire, permettant d'utiliser le service dans les limites prévues sur la page de tarification. Des abonnements payants débloquent l'ensemble des fonctionnalités :

• Starter - 15 €/mois : devis, factures, avoirs illimités, relances, suivi CA.
• Pro - 25 €/mois : tout Starter + rapports d'activité, validation des heures par le client, estimation URSSAF et TVA, support prioritaire.

Le premier mois est offert sur les abonnements payants, sans engagement : aucun montant n'est prélevé pendant cette période et vous pouvez résilier à tout moment avant son échéance. À l'issue du premier mois, l'abonnement est prélevé mensuellement par avance via notre prestataire de paiement Stripe. Les tarifs indiqués s'entendent hors taxes ; Klaro relève de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) : aucune TVA n'est facturée.

4. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

• Utiliser Klaro dans le cadre de votre activité professionnelle légale ;
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ;
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses ;
• Respecter la législation applicable en matière de facturation et de comptabilité.

5. Propriété des données

Vos données (clients, devis, factures, missions) vous appartiennent. Klaro n'exploite pas vos données à des fins commerciales et ne les revend pas à des tiers. Vous pouvez à tout moment, depuis vos paramètres, exporter l'intégralité de vos données dans un fichier structuré, ainsi que supprimer votre compte et vos données.

6. Disponibilité du service

Klaro s'efforce de maintenir une disponibilité maximale du service mais ne saurait être tenu responsable d'interruptions liées à des maintenances, des incidents techniques ou des défaillances des infrastructures tierces (hébergement, base de données, messagerie).

7. Propriété intellectuelle

Le logiciel Klaro, son interface, ses algorithmes et sa documentation sont la propriété exclusive de Paul Tourneur. Aucune licence de propriété intellectuelle n'est transférée à l'utilisateur.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace ou en écrivant à bonjour@klaroapp.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Klaro peut résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, avec un préavis raisonnable sauf en cas de manquement grave.

La résiliation de l'abonnement ne supprime pas votre compte : vos données restent accessibles sur le plan Gratuit. La suppression du compte, elle, efface immédiatement et définitivement l'ensemble de vos données, y compris vos documents comptables. L'obligation légale de conservation des pièces comptables (10 ans, art. L123-22 du Code de commerce) vous incombe : téléchargez vos factures au format PDF avant de supprimer votre compte.

9. Limitation de responsabilité

Klaro est un outil d'aide à la gestion. Il ne fournit aucun conseil juridique, fiscal ou comptable. L'utilisateur reste seul responsable de la conformité de ses documents et déclarations. La responsabilité de Klaro ne saurait excéder les sommes effectivement versées au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

10. Modification des CGU

Klaro se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la juridiction de l'éditeur.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : bonjour@klaroapp.fr